Amendement n° 283 — ARTICLE 2 BIS
Auteur :
Sophie Taillé-Polian
— Écologiste et Social
(Val-de-Marne · 11ᵉ)
Article : ARTICLE 2 BIS
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« , et dont l’une au moins bénéficie d’une expérience reconnue à l’international ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à rétablir un élément de la composition initiale du conseil d’administration de France Médias prévue par la proposition de loi du sénateur Lafon, qui mentionne qu’au moins un des membres du conseil d’administration en qualité d’expert indépendant nommé par l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique doit avoir une expérience à l’international.