amendement n° 108 commission Discuté

Amendement n° 108 — AVANT L'ARTICLE PREMIER

Auteur : Virginie Duby-Muller — Droite Républicaine (Haute-Savoie · 4ᵉ)

Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle

Article : AVANT L'ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-06-25

Date de sort : —

Dispositif

Supprimer la division et l’intitulé du chapitre I^er.

Rédactionnel. Cet amendement tire les conséquences de la suppression des dispositions du chapitre II de la proposition de loi.