577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 70 commission Discuté

Amendement n° 70 — ARTICLE 9

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 9
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En cohérence avec son opposition globale au projet de création d’une holding regroupant les sociétés de l’audiovisuel public français, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article.