577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 66 commission Discuté

Amendement n° 66 — ARTICLE 4

Auteur : Sophie Taillé-Polian — Écologiste et Social (Val-de-Marne · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 4
Date de dépôt : 2025-06-25
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

En cohérence avec son opposition à la création de France Médias, le groupe écologiste et social propose de supprimer cet article de coordination.