577députés 17ᵉ législature

amendement n° 26 commission Irrecevable

Amendement n° 26 — ARTICLE 5

Auteur : Aurélien Saintoul — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Hauts-de-Seine · 11ᵉ)
Texte visé : Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-20
Date de sort :

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