Amendement n° 825 — ARTICLE 3
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 503
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 9, substituer aux mots :
« d'augmenter »
les mots :
« de maximiser ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle