577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 809 commission Rejeté

Amendement n° 809 — ARTICLE 3

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 503
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

I. – À l'alinéa 10, substituer au nombre : 

« 27 »,

le nombre : « 32 ».

II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : 

« 13 gigawatts est engagée au plus tard en 2030 »

les mots :

« 19 gigawatts est engagée au-delà de cette échéance ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement de repli permet une planification plus souple, mieux alignée avec les capacités industrielles et financières actuelles, tout en maintenant un cap ambitieux.