577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 780 commission Rejeté

Amendement n° 780 — ARTICLE 3

Auteur : Jérôme Nury — Droite Républicaine
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-17
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 503
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 11, substituer aux mots :

« pérennisant, en renouvelant et en complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 »

les mots :

« faisant du retraitement et du recyclage des combustibles usés leur principal mode de gestion, en pérennisant, renouvelant et complétant les usines de retraitement‑recyclage au‑delà de 2040 et en définissant des modalités d’organisation et de gestion adaptées ; ».

Exposé sommaire

Ce sous amendement vise à rétablir l'alinéa voté au Sénat en rétablissant l'ambition sur le traitement et le recyclage des combustibles usés comme principal mode de gestion. 

L’enjeu de ce sous amendement est d’autant plus crucial que la relance mondiale du nucléaire civil, avec 65 réacteurs en construction, risque de provoquer des tensions sur le marché de l’uranium naturel, dont les réserves sont limitées comme toutes les ressources naturelles. 

Tel est le sens de cet amendement.