Amendement n° 752 — ARTICLE 1ER A
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-16
Sous-amendement de : n° 279
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29563
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l'alinéa 5, supprimer les mots :
« éoliennes, solaires, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement vise à soustraire les mentions de l'éolien et du salaire des objectifs de production d'énergie décarbonée fixés annuellement