577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 731 commission Rejeté

Amendement n° 731 — ARTICLE 3

Auteur : Julie Laernoes — Écologiste et Social (Loire-Atlantique · 4ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 503
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Supprimer l’alinéa 14.

Exposé sommaire

Ce sous-amendement du groupe Écologiste et Social vise à supprimer le 5° septies, qui vise à relancer le soutien aux réacteurs de quatrième génération à neutrons rapides, malgré les échecs industriels retentissants de Superphénix et l’abandon du projet ASTRID.

Engager à nouveau des fonds publics dans cette impasse technologique, non maîtrisée, dangereuse et spéculative, relève de l’irresponsabilité !