577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 704 commission Tombé

Amendement n° 704 — ARTICLE 3

Auteur : Dominique Voynet — Écologiste et Social (Doubs · 2ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-16
Date de sort : 2025-06-18
Sous-amendement de : n° 642
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29567 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

À la fin de l’alinéa 4, supprimer les mots :

« et de fusion nucléaire ».

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose de recentrer les priorités législatives autour des technologies immédiatement pertinentes pour la transition énergétique. Près de vingt ans après le démarrage du projet ITER, emblème de la fusion, un décalage considérable entre les ambitions initiales et la réalité demeure. Les retards se sont accumulés : en 2024, ses dirigeants estimaient encore huit années de retard supplémentaires nécessaires à l’achèvement de la construction. Le coût du projet est désormais évalué à 25 milliards d’euros.

Au-delà de l’aspect financier, ITER représente un pari technologique majeur. De nombreuses voix scientifiques se sont élevées pour mettre en doute la pertinence d’un projet aussi coûteux dont l’issue reste incertaine. Même en cas de production de plasma – qui n’est à ce jour qu’une hypothèse théorique – la résistance des matériaux utilisés n’est pas garantie.

Il est donc préférable d’orienter ces moyens vers des technologies déjà matures ou qui seraient prêtes pour une industrialisation et un déploiement rapide, compatibles avec les objectifs climatiques et économiques à moyen terme.