amendement n° 656 commission Irrecevable

Amendement n° 656 — ARTICLE 5

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : ARTICLE 5

Date de dépôt : 2025-06-12

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.