Amendement n° 648 — APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:
Auteur :
Romain Eskenazi
— Socialistes et apparentés
(Val-d'Oise · 7ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : —
Dispositif
Le 7° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Les mots : « d’approvisionnement » sont remplacés par les mots : « des approvisionnements » ;
2° Après le mot : « renouvelables », sont insérés les mots : « et bas-carbone ».
Exposé sommaire
Cet article vise à intégrer, dans l’article L-100-1 du code de l’énergie qui définit les objectifs et priorités d’action de la politique énergétique, les énergies bas-carbone parmi les énergies à développer, au même titre que les énergies renouvelables.