Amendement n° 616 — ARTICLE 5
Auteur :
Éric Michoux
(Saône-et-Loire · 4ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant :
« 4° octies A De prévoir des obligations précises de démantèlement, de recyclage et de remise en état des sites pour les installations de production d’électricité à partir d’énergies renouvelables, en particulier les installations éoliennes en fin de vie. »
Exposé sommaire
Amendement de replis qui vise à inciter le gouvernement à agir pour l'encadrement de la fin de vie des éoliennes.
Pour éviter l’apparition de friches industrielles et de nuisances durables, il est essentiel de renforcer les exigences de démantèlement et de recyclage, à la charge des exploitants.