577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 598 commission Tombé

Amendement n° 598 — ARTICLE 5

Auteur : Karim Benbrahim — Socialistes et apparentés (Loire-Atlantique · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« et son potentiel de capture et de stockage de carbone ».

Exposé sommaire

Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à compléter l’alinéa introduit par notre collègue Louise Morel en commission sur le développement de la biomasse énergétique.

Cet alinéa fixe un objectif d’encouragement de la production et de la consommation d’énergie issue de la biomasse solide, en particulier de granulés de bois, tout en conditionnant celle-ci au maintien du potentiel d’exploitation de la forêt française. Il est impératif de compléter cette condition par la préservation des capacités de capture et de stockage de carbone de nos forêts, condition essentielle de notre transition écologique.