amendement n° 547 commission Irrecevable

Amendement n° 547 — APRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:

Auteur : Aurélien Lopez Liguori — Rassemblement National

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : APRÈS L'ARTICLE 25 D, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-12

Date de sort : —

Dispositif

Dispositif non disponible dans la source.

Aucun exposé sommaire publié.