Amendement n° 510 — ARTICLE 4

À la fin de l’alinéa 12, supprimer les mots :

« pour lesquels il n’existe pas de technologie ou d’alternative permettant de réduire ces émissions ».

Cet amendement vise à supprimer la restriction qui conditionne le recours au captage, au stockage ou à la réutilisation du carbone (CCUS) à l’absence d’alternative de réduction des émissions.

Le CCUS constitue une composante essentielle de la stratégie nationale pour atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Ces technologies sont appelées à jouer un double rôle : d’une part, en permettant le stockage du CO₂ résiduel pour éviter toute émission supplémentaire ; d’autre part, en réutilisant le carbone capté pour la production de carburants de synthèse, notamment pour les secteurs maritime et aérien, difficilement électrifiables.

Limiter leur usage aux seuls cas où aucune autre alternative n’existe reviendrait à freiner leur développement industriel, alors même que, dans certains segments, le CCUS pourrait s’avérer la solution la plus efficiente et la plus rapide pour décarboner.

L’enjeu n’est donc pas de restreindre leur emploi, mais de l’intégrer pleinement parmi les outils mobilisables pour atteindre les objectifs climatiques.