amendement n° 492 commission Irrecevable

Amendement n° 492 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Jean-Luc Fugit — Ensemble pour la République (Rhône · 11ᵉ)

Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...

Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Date de dépôt : 2025-06-12

Date de sort : —

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