Amendement n° 376 — ARTICLE 5
Auteur :
Julien Brugerolles
— Gauche Démocrate et Républicaine
(Puy-de-Dôme · 5ᵉ)
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-12
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 15, substituer aux mots :
« du nécessaire fonctionnement »
les mots :
« des exigences de sécurité ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.