577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 155 commission Tombé

Amendement n° 155 — APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:

Auteur : Maxime Amblard — Rassemblement National (Meuse · 1ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : APRÈS L'ARTICLE 1ER A, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29563 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Le 3° de l’article L. 100‑1 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« 3° Garantir des coûts du système de production d’énergie, regroupant les coûts de production, de transport, de distribution et de stockage, les plus bas pour assurer un prix des énergies compétitif et attractif au plan international et permet de maîtriser les dépenses en énergie des consommateurs. »

Exposé sommaire

Cet amendement rappelle que toutes les énergies ne se valent pas. Il faut prioriser celles dont le coût système complet est le plus bas possible. Il est important de prioriser celles dont le coût système est décroissant.