Amendement n° 144 — ARTICLE 3
Auteur :
Maxime Amblard
— Rassemblement National
(Meuse · 1ᵉ)
Article : ARTICLE 3
Date de dépôt : 2025-06-11
Date de sort : —
Dispositif
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le code de l’énergie est ainsi modifié :
« Après le 5° du I de l’article L. 100‑4, il est inséré un 5° septies ainsi rédigé :
« 5° septies De recourir à une part de matières recyclées dans les combustibles nucléaires utilisés pour la production d’électricité d’origine nucléaire, sous réserve de la protection des intérêts mentionnés au premier alinéa dudit article L. 593‑1 et de la prise en compte des besoins pour le long terme ; ».
Exposé sommaire
L’intégration de matières recyclées dans les combustibles nucléaires doit devenir un objectif stratégique. Cet amendement propose d’en faire un principe structurant, compatible avec la gestion à long terme des matières et les exigences de sûreté.