577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 19 commission Tombé

Amendement n° 19 — ARTICLE 5

Auteur : Valérie Bazin-Malgras — Droite Républicaine (Aube · 2ᵉ)
Texte visé : Programmation nationale et simplification normative dans le secteur...
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-06-10
Date de sort : 2025-06-19
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29569 (un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)

Dispositif

Compléter l’alinéa 16 par les mots :

« dans la limite de 36 gigawatts d’ici 2030 ».

Exposé sommaire

Cet amendement propose de limiter le développement de l'éolien terrestre à 36 gigawatts d’ici 2030.