Amendement n° 14 — ARTICLE 1ER A
Auteur :
Valérie Bazin-Malgras
— Droite Républicaine
(Aube · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 1ER A
Date de dépôt : 2025-06-10
Date de sort : 2025-06-16
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29563
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement supprime l’article 1A introduit en commission des affaires économiques.
Cet article instaure un monopole au profit d’EDF privant ainsi les autres opérateurs de toute concurrence possible.
Il paraît déraisonnable de confier l’entièreté de la construction et de l’exploitation des réacteurs à une seule entité, alors même que le pays devra faire face à une relance massive des installations nucléaires.
Cet amendement vise donc à donner à la France la possibilité d’atteindre ses objectifs de relance du nucléaire surtout liés aux SMR.