Amendement n° 34 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-06-04
Date de sort : 2025-06-04
Sous-amendement de : n° 23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29502
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« qu’ »
les mots :
« l’heure à laquelle »
II. – Compléter le même alinéa 2 par les mots :
« ainsi que l’heure de son départ »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur après un don de sang, de plasma ou de plaquettes comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.