amendement n° 12 commission Retiré

Amendement n° 12 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Pierrick Courbon — Socialistes et apparentés (Loire · 1ᵉ)

Texte visé : Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou...

Article : ARTICLE PREMIER

Date de dépôt : 2025-05-29

Date de sort : —

Dispositif

Compléter la dernière phrase de l'alinéa 3 par les mots :

« , qui précise ses heures d’arrivée et de départ ».

Exposé sommaire

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à préciser que le justificatif à rendre par le salarié à son employeur comporte ses heures d’arrivée et de départ dans le centre de prélèvement ou dans une collecte mobile.