Amendement n° 11 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Pierrick Courbon
— Socialistes et apparentés
(Loire · 1ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-29
Date de sort : —
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 3, substituer au mot :
« candidature »
le mot :
« présentation ».
Exposé sommaire
Cet amendement de correction rédactionnelle des députés socialistes et apparentés vise à utiliser le terme de "présentation" au don du salarié ou de l'agent public et non de "candidature".
Cet amendement est issu des débats en Commission des Affaires sociales.