577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3452 commission En traitement

Amendement n° 3452 — ARTICLE 5 SEXIES

Auteur : Anne-Sophie Ronceret — Ensemble pour la République (Yvelines · 10ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 SEXIES
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer cet article, qui interdit l'irrigation des cultures intermédiaires à vocation énergétique à partir de prélèvements dans les eaux superficielles ou souterraines.

Cette restriction crée une pression supplémentaire sur les agriculteurs, en limitant leur capacité de production à diversifier leurs cultures et à sécuriser leurs revenus. Elle ne tient pas compte des besoins réels des exploitations agricoles et risque de pénaliser des filières stratégiques pour la transition énergétique. Interdire l’irrigation raisonnée revient à empêcher nos agriculteurs de produire correctement.

Cet article doit donc être supprimé pour revenir à un cadre plus équilibré, en phase avec les réalités du terrain et les enjeux de souveraineté alimentaire