577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3334 commission En traitement

Amendement n° 3334 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Après l’article L. 211‑1‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 211‑1‑2 ainsi rédigé :

« Art. L. 211‑1‑2. – D’ici le 1er janvier 2027, l’État publie une cartographie des espaces naturels et agricoles drainés et des réseaux de drainage associés. »

Exposé sommaire

De nombreux espaces naturels et agricoles ont été drainés pour faciliter l'exploitation agricole. Aujourd'hui, les études scientifiques et la réalité du terrain montrent toutes deux que ce drainage nuit à la résilience des cultures en les exposant à la fois aux sécheresses et aux inondations en aval. 

Pour faciliter l'adaptation et renforcer la résilience de ces espaces, il convient d'en publier une cartographie précise. Cette cartographie doit permettre d'identifier les réseaux de drainage.