577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3296 commission En traitement

Amendement n° 3296 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Une journée nationale d’hommage aux femmes, hommes, agriculteurs, agricultrices et enfants victimes de pesticides est instituée. 

La date et les modalités de cette journée sont précisées par décret. 

Exposé sommaire

Cet amendement propose de créer une journée nationale d'hommage aux victimes de pesticides.