Amendement n° 3287 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Auteur :
Julie Ozenne
— Écologiste et Social
(Essonne · 9ᵉ)
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Pour répondre aux objectifs du plan national d'action mentionné à l’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime, l’article L611-6 du code rural et de la pêche maritime est supprimé.
Exposé sommaire
Le cahier des charges du label Haute valeur environnementale n'est pas suffisamment ambitieux et n'entraine pas de ce fait un changement de pratiques suffisant en matière de réduction de l'utilisation des produits phytopharmaceutiques. Pour se donner une chance d'atteindre les objectifs du plan Ecophyto, il convient de supprimer ce label.