577députés 17ᵉ législature

amendement n° 3276 commission En traitement

Amendement n° 3276 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Auteur : Julie Ozenne — Écologiste et Social (Essonne · 9ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Il est institué une journée nationale d’hommage aux agriculteurs victimes de pesticides.

Les modalités du présent article sont détaillées par décret en Conseil d'État.

Exposé sommaire

Les agriculteurs sont les premières victimes des effets des pesticides qui affectent leur santé. Cet amendement propose de leur dédier une journée nationale d’hommage.