Amendement n° 3267 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

L’article L. 253‑6 du code rural et de la pêche maritime est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« Le plan d’action national institue un principe de non-regression des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 ». 

Alors que la plupart des pays d’Europe voient leurs surfaces cultivées en agriculture biologique s’étendre, la France régresse, au détriment de la qualité de l'eau et de l'atteinte des objectifs de réduction de l'usage des pesticides prévus par les plans Ecophyto, maintes fois repoussés. 

Pour atteindre ces objectifs, ce plan doit donc instituer un principe de non-regression des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique.