Amendement n° 3174 — APRÈS L'ARTICLE 2, insérer l'article suivant:

Un dispositif national de phytopharmacovigilance est institué afin d’assurer la surveillance, la collecte, l’analyse et l’évaluation des effets indésirables des produits phytopharmaceutiques en conditions réelles d’utilisation. Ce dispositif est organisé sous la responsabilité de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail et est articulé avec les autorités européennes compétentes.

Il comprend notamment :

1° La traçabilité dématérialisée des usages des produits phytopharmaceutiques par les utilisateurs professionnels ;

2° La collecte systématique des signalements d’effets indésirables, même à faible intensité, associés à ces produits ;

3° La mise en œuvre de programmes épidémiologiques visant à étudier les effets à long terme des expositions aux produits phytopharmaceutiques ;

4° La publication régulière de rapports d’évaluation et la transmission d’informations aux parlementaires, autorités sanitaires, et parties prenantes concernées.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.