577députés 17ᵉ législature

amendement n° 2853 commission En traitement

Amendement n° 2853 — APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:

Auteur : Lisa Belluco — Écologiste et Social (Vienne · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE 3, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Après l’article L. 512‑1 du code de l’environnement, il est inséré un article L. 512‑1‑1 ainsi rédigé : 

« Art. L. 512‑1‑1. – L’autorisation mentionnée à l’article L. 512‑1 est accordée en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone, et notamment le fait de garantir la hausse de l’autonomie protéique des cheptels grâce à un recours accru au pâturage des bovins et à l’augmentation de production de protéagineux et légumineuses fourragères, afin de réduire de 50 % les importations de soja d’ici 2030 par rapport à 2020. »

Exposé sommaire

L'objet de cet amendement est d'autoriser la construction d'élevages industriels en cohérence avec les objectifs fixés par la stratégie nationale bas carbone. Le développement de ces élevages ne doit pas se faire au détriment de ces objectifs.