Amendement n° 2586 — APRÈS L'ARTICLE 5, insérer l'article suivant:

I. – L’article L. 512‑2 du code de l’environnement est ainsi rédigé :

« À compter de la promulgation de la loi n°       du       visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, ne peuvent être autorisées les extensions d’élevages mentionnés à l’article L. 512‑1 dans les bassins connaissant d’importantes marées vertes sur les plages. »

II. – Le I du présent article entre en vigueur le 1^er janvier 2030.

L'objet de cet amendement est d'arrêter l'extension d'élevages industriels dans les territoires déjà affectés par la prolifération d'algues vertes, conséquence directe des élevages industriels présents sur ces territoires.