577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1926 commission Irrecevable

Amendement n° 1926 — APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:

Auteur : Loïc Prud'homme — La France insoumise - Nouveau Front Populaire (Gironde · 3ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : APRÈS L'ARTICLE PREMIER, insérer l'article suivant:
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

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