Amendement n° 1834 — APRÈS L'ARTICLE 9, insérer l'article suivant:

Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le gouvernement remet un rapport sur les causes expliquant les retards dans le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques. Ce rapport présente les pistes pour remédier à ces causes. 

Amendement d'appel. Les retards chroniques dans le paiement des mesures agro-environnementales et climatiques génèrent d'importantes difficultés de trésorerie pour les paysan·nes. Ce texte aurait dû apporter des solutions pour lever réellement les contraintes au métier d'agriculteur.