577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1530 commission En traitement

Amendement n° 1530 — ARTICLE 5 DECIES

Auteur : Jean-René Cazeneuve — Ensemble pour la République (Gers · 1ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 5 DECIES
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Si l’adaptation de l’agriculture au changement climatique est un enjeu majeur, cet article prescrit un rapport supplémentaire dans un calendrier très contraint, alors que de nombreux travaux existent déjà sur les pratiques économes en eau et les cultures résilientes, notamment ceux menés par l’INRAE ou le CGAAER. Une telle demande redonde avec les travaux préparatoires à la loi d’orientation agricole en cours. Il est préférable de s’appuyer sur les expertises existantes et les intégrer aux débats parlementaires plutôt que de multiplier les rapports dans des délais irréalistes.

Cet amendement vise à supprimer l'article.