577 577députés 17ᵉ législature

amendement n° 1364 commission Discuté

Amendement n° 1364 — ARTICLE 2

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort :

Dispositif

À l’alinéa 5, substituer au mot :

« solutions »,

le mot :

« méthodes ».

Exposé sommaire

Le code rural fait référence à la notion de "méthodes alternatives", reconnues comme solutions à privilégier pour réduire l'usage des pesticides. 

La solution à l'interdiction d'un toxique n'est pas l'autorisation d'un autre toxique, c'est d'accompagner le déploiement des méthodes alternatives (méthodes non chimiques, biocontrôle) de façon puissante.