Amendement n° 1007 — ARTICLE 6
Auteur :
Olivier Marleix
— Droite Républicaine
(Eure-et-Loir · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : —
Dispositif
Supprimer l’alinéa 15.
Exposé sommaire
Cet alinéa prévoit la création d’un outil public de suivi des contrôles réalisés par l’Office français de la biodiversité (OFB).
S’il est important d’assurer la transparence, cette disposition est trop vague, sans cadre précis ni garantie d’efficacité. Elle risque de complexifier la gestion des missions de contrôle sans bénéfice clair.