Amendement n° 503 — ARTICLE 2
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE 2
Date de dépôt : 2025-05-21
Date de sort : —
Dispositif
À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« de lutte potentielle »
les mots :
« alternatives au sens de l’article L. 254‑6-4 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli et de cohérence avec les objectifs du plan national d'action sur la réduction de pesticides et la définition applicable des méthodes alternatives.