Amendement n° 95 — ARTICLE PREMIER
Auteur :
Delphine Batho
— Écologiste et Social
(Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort : —
Dispositif
Compléter l’alinéa 54 par les mots :
« et la sortie des engrais de synthèse ».
Exposé sommaire
La France doit sortir des engrais azotés fabriqués à partir d'énergie fossile et à 80% importés, notamment de Russie.
La France est poursuivie par la Commission européenne devant la Cour de justice de l'Union européenne pour la pollution de l'eau aux nitrates.