577députés 17ᵉ législature

amendement n° 94 commission Discuté

Amendement n° 94 — ARTICLE PREMIER

Auteur : Delphine Batho — Écologiste et Social (Deux-Sèvres · 2ᵉ)
Texte visé : Proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier...
Article : ARTICLE PREMIER
Date de dépôt : 2025-05-19
Date de sort :

Dispositif

Après l’alinéa 55, insérer l’alinéa suivant :

« 5° La préservation et la restauration de la biodiversité ainsi que des infrastructures écologiques constituant notamment des abris pour les auxiliaires de cultures ».

Exposé sommaire

La biodiversité ne peut être absente du contenu du conseil stratégique global.