Amendement n° 2721 — ARTICLE 6
Auteur :
Thibault Bazin
— Droite Républicaine
(Meurthe-et-Moselle · 4ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-22
Date de sort : 2025-05-22
Sous-amendement de : n° AMANR5L17PO838901BTC1364P0D1N001722
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29395
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Supprimer l'alinéa 29.
Exposé sommaire
La procédure collégiale ainsi proposée n'est pas satisfaisante.