Amendement n° 2703 — ARTICLE 5
Auteur :
Philippe Juvin
— Droite Républicaine
(Hauts-de-Seine · 3ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 5
Date de dépôt : 2025-05-20
Date de sort : 2025-05-20
Sous-amendement de : n° 2129
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29392
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« de mort cérébrale, ».
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision.