Amendement n° 1191 — ARTICLE 6
Auteur :
Christophe Bentz
— Rassemblement National
(Haute-Marne · 1ᵉ)
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 6
Date de dépôt : 2025-05-09
Date de sort : 2025-05-21
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29394
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« maladie »,
insérer les mots :
« ou par un handicap ».
Exposé sommaire
Le discernement peut être altéré par une maladie comme par un handicap - surtout s'il est survenu récemment.
Le présent amendement corrige en conséquence cette rédaction réductrice.