Amendement n° 174 — ARTICLE 14
Auteur :
Mathieu Lefèvre
— Ensemble pour la République
Texte visé :
Fin de vie
Article : ARTICLE 14
Date de dépôt : 2025-05-06
Date de sort : 2025-05-23
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29400
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« dont la liste est éditée et mise à jour par la direction régionale des hôpitaux et l’Ordre des médecins ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.