Amendement n° 8 — ARTICLE 3

Supprimer cet article.

Par cet amendement d'appel, nous souhaitons la suppression de cet article 3 qui vise à soumettre les conducteurs à un examen ou à une analyse médicale à leurs frais lorsqu'ils sont impliqués dans un accident de la route qui engendre un homicide routier ou des blessures routières.

Nous souhaitons alerter sur ce dernier dispositif, qui sous couvert de prévention vient encore appuyer le caractère répressif de ce texte.

D'une part, si l'examen médical peut être justifié a posteriori pour prendre en charge certaines pathologies, les modalités de celui-ci ne sont pas satisfaisantes. Nous nous opposons vivement au fait que l'examen soit à la charge de la personne et estimons que tout examen médical doit être pris en charge par la collectivité.

D'autre part, les délais de 72 h sont extrêmement courts. À l'heure d'un débat sur les déserts médicaux, cette proposition paraît hors sol...

Ainsi, la personne n'ayant pas les moyens, financiers ou géographiques, de se rendre à l'examen médical risque une nouvelle condamnation : 2 ans d'emprisonnement et 4 500 euros d'amende. Cet article n'a pas de sens.

Nous considérons pour notre part que la sécurité routière doit être basée sur l’éducation et la prévention dès l’école, avec le passage du permis de conduire dans le cadre de la conscription citoyenne entre 18 et 25 ans.