Amendement n° 9 — ARTICLE 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 10, substituer aux mots :
« simples et accessibles »
les mots :
« accessibles et contextualisés ».
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Écologiste et Social propose de substituer aux mots : « simples et accessibles » les termes « accessibles et contextualisés », afin de mieux répondre à l’objectif du texte.
La formule proposée permet de mieux cerner les exigences attendues en matière de motivation de la décision de classement.
D’une part, les termes « simples » et « accessibles » sont similaires, de sorte qu’un seul des des deux termes suffit à répondre à l’objectif d’intelligibilité de la décision de classement sans suite.
D’autre part, exiger des termes « contextualisés » permet de prévenir les notifications standardisées qui donnent à la victime le sentiment d’une réponse impersonnelle et participent à son incompréhension.