Amendement n° 785 — ARTICLE 15
Auteur :
François Gernigon
— Horizons & Indépendants
(Maine-et-Loire · 1ᵉ)
Texte visé :
Soins palliatifs et d’accompagnement
Article : ARTICLE 15
Date de dépôt : 2025-05-13
Date de sort : 2025-05-16
Sous-amendement de : n° 536
Discussion en séance : RUANR5L17S2025IDS29386
(un scrutin public peut ne pas avoir été tenu sur cet amendement)
Dispositif
I. – Au début de l’alinéa 1, insérer la mention :
« I. – ».
II. – En conséquence, compléter cet amendement par les huit alinéas suivants :
« II. – À la fin de la même première phrase de l’alinéa 10, substituer à la référence :
« L. 1111‑14 »
« la référence :
« L. 1111‑13‑1 ».
« III. – En conséquence, à la fin de la seconde phrase dudit alinéa 10, substituer aux mots :
« l’espace numérique de santé mentionné à l’article L. 1111‑13‑1 »
« les mots :
« cet espace ».
Exposé sommaire
Coordination.